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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 256
Versions de la disposition

Texte complet
256. (Abrogé).
1969, c. 85, a. 305; 1970, c. 45, a. 2; 1983, c. 29, a. 69.
256. La Commission municipale du Québec fait rapport au gouvernement de ses recommandations quant à ce règlement.
1969, c. 85, a. 305; 1970, c. 45, a. 2.
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