Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Les assemblées extraordinaires du Conseil sont convoquées par le secrétaire de la Communauté à la demande du président du Conseil, d’une commission du Conseil ou à la demande écrite d’au moins trois membres du Conseil. L’avis de convocation mentionne les sujets qui doivent faire l’objet de discussions, selon la demande. Il tient lieu d’ordre du jour.
À une assemblée extraordinaire du Conseil, et à tout ajournement d’une telle assemblée, seules les affaires spécifiées dans l’avis de convocation sont prises en considération.
1969, c. 85, a. 44; 1975, c. 90, a. 9, a. 31; 1983, c. 29, a. 4; 1990, c. 85, a. 13.
24. Les assemblées spéciales du Conseil sont convoquées par le secrétaire de la Communauté à la demande du président du Conseil, d’une commission du Conseil ou à la demande écrite d’au moins trois membres du Conseil. L’avis de convocation mentionne les sujets qui doivent faire l’objet de discussions, selon la demande. Il tient lieu d’ordre du jour.
À une assemblée spéciale du Conseil, et à tout ajournement d’une telle assemblée, seules les affaires spécifiées dans l’avis de convocation sont prises en considération.
1969, c. 85, a. 44; 1975, c. 90, a. 9, a. 31; 1983, c. 29, a. 4.
24. Les assemblées spéciales du Conseil sont convoquées par le secrétaire de la Communauté à la demande du président du Conseil, ou à la demande écrite d’au moins trois membres du Conseil; l’avis de convocation tient lieu de l’ordre du jour.
À une assemblée spéciale du Conseil, et à tout ajournement d’une telle assemblée, seules les affaires spécifiées dans l’avis de convocation sont prises en considération.
1969, c. 85, a. 44; 1975, c. 90, a. 9, a. 31.
© Gouvernement du Québec