Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 211
Versions de la disposition

Texte complet
211. (Abrogé).
1969, c. 85, a. 262; 1975, c. 90, a. 31; 1990, c. 85, a. 91; 1993, c. 36, a. 2.
211. La majorité des membres de la Société dont le président-directeur général forme quorum; les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
1969, c. 85, a. 262; 1975, c. 90, a. 31; 1990, c. 85, a. 91.
211. La majorité des membres de la Société dont le président-directeur général forme quorum; les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président du Conseil a droit de participer aux assemblées de la Société, mais sans droit de vote.
1969, c. 85, a. 262; 1975, c. 90, a. 31.
© Gouvernement du Québec