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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 206
Versions de la disposition

Texte complet
206. (Abrogé).
1969, c. 85, a. 257; 1986, c. 35, a. 6; 1993, c. 36, a. 2.
206. Au cas d’incapacité d’agir du président-directeur général par suite d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président; lorsqu’un autre membre est ainsi incapable d’agir, il peut être remplacé par une personne nommée pour exercer ses fonctions pendant que dure son incapacité; cette personne est nommée par le gouvernement et elle a droit à l’allocation de dépenses fixée en vertu du cinquième alinéa de l’article 204.
1969, c. 85, a. 257; 1986, c. 35, a. 6.
206. Au cas d’incapacité d’agir du président-directeur général par suite d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président; lorsqu’un autre membre est ainsi incapable d’agir, il peut être remplacé par une personne nommée pour exercer ses fonctions pendant que dure son incapacité; cette personne est nommée par le gouvernement qui fixe ses honoraires, allocations, traitement ou traitement additionnel.
1969, c. 85, a. 257.
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