C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 204 Versions de la disposition

1993-07-01

204. (Abrogé).

1969, c. 85, a. 255; 1975, c. 90, a. 28; 1986, c. 35, a. 5; 1993, c. 36, a. 2.

1986-06-19

204. La Société est formée de sept membres nommés par le gouvernement qui désigne le président-directeur général et le vice-président parmi eux.

Au moins cinq de ces membres doivent être choisis parmi les personnes domiciliées dans le territoire de la Société.

Leur mandat est renouvelable.

Le gouvernement fixe le traitement et les autres conditions de travail du président-directeur général.

Les membres autres que le président-directeur général ne reçoivent aucune rémunération. Cependant le gouvernement peut fixer pour ces membres une allocation de dépenses applicable notamment au remboursement des frais de déplacement et des autres dépenses engagées pour assister à une assemblée de la Société et, le cas échéant, pour compenser la perte de salaire découlant de la présence d’un membre à une telle assemblée.

1969, c. 85, a. 255; 1975, c. 90, a. 28; 1986, c. 35, a. 5.

0001-01-01

204. La Société est formée de sept membres nommés par le gouvernement qui désigne le président-directeur général et le vice-président parmi eux.

Au moins cinq de ces membres doivent être choisis parmi les personnes domiciliées dans le territoire de la Société.

Leur mandat est renouvelable.

Le gouvernement fixe les honoraires, allocations, traitements et pensions ou, suivant le cas, les traitements additionnels de chacun des membres.

1969, c. 85, a. 255; 1975, c. 90, a. 28.