C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Texte complet
200. (Abrogé).
1969, c. 85, a. 251; 1977, c. 5, a. 14; 1993, c. 36, a. 2.
200. Une corporation est créée sous le nom de «Société d’aménagement de l’Outaouais».
1969, c. 85, a. 251; 1977, c. 5, a. 14.