C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Texte complet
2. Est constituée, sous le nom de «Communauté urbaine de l’Outaouais», une personne morale de droit public formée des municipalités mentionnées à l’annexe A et des habitants et des contribuables des territoires de celles-ci.
Le territoire de la Communauté est l’ensemble de ceux des municipalités mentionnées à l’annexe A.
1969, c. 85, a. 2; 1977, c. 5, a. 14; 1990, c. 85, a. 4; 1999, c. 40, a. 67.
2. Est constituée, sous le nom de «Communauté urbaine de l’Outaouais», une corporation publique formée des municipalités mentionnées à l’annexe A et des habitants et des contribuables des territoires de celles-ci.
Le territoire de la Communauté est l’ensemble de ceux des municipalités mentionnées à l’annexe A.
1969, c. 85, a. 2; 1977, c. 5, a. 14; 1990, c. 85, a. 4.
2. Les habitants et contribuables des municipalités du territoire de la Communauté et leurs successeurs ainsi que les municipalités elles-mêmes forment une corporation publique sous le nom de «Communauté régionale de l’Outaouais».
1969, c. 85, a. 2; 1977, c. 5, a. 14.