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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 190
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Texte complet
190. Les articles 132, 140 et 141 s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires, à la Société.
1969, c. 85, a. 241; 1979, c. 72, a. 437; 1983, c. 29, a. 58; 1990, c. 85, a. 110.
190. Les articles 132, 140 et 141 s’appliquent en les adaptant, à la Commission de transport.
1969, c. 85, a. 241; 1979, c. 72, a. 437; 1983, c. 29, a. 58.
190. Les articles 132, 135, 140 et 141 s’appliquent, en les adaptant, à la Commission de transport.
1969, c. 85, a. 241; 1979, c. 72, a. 437.
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