C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Texte complet
186. (Abrogé).
1969, c. 85, a. 237; 1990, c. 85, a. 110; 1993, c. 75, a. 41.
186. La Société n’est pas soumise à l’application de la Loi sur les chemins de fer (chapitre C‐14).
1969, c. 85, a. 237; 1990, c. 85, a. 110.
186. La Commission de transport n’est pas soumise à l’application de la Loi sur les chemins de fer (chapitre C‐14).
1969, c. 85, a. 237.