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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 169.8.1
Versions de la disposition

Texte complet
169.8.1. Le conseil d’administration établit la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des fonctionnaires et des employés de la Société.
1990, c. 85, a. 65.
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