C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Texte complet
159. Les pouvoirs de la Société sont exercés par son conseil d’administration; ce dernier la représente et en administre les affaires.
1969, c. 85, a. 210; 1983, c. 29, a. 52; 1990, c. 85, a. 52.
159. La Commission de transport se compose des membres suivants, dont un président et un vice-président:
1°  le président du Conseil de la Communauté; et
2°  un représentant de chacune des municipalités desservies par le réseau de transport de la Commission de transport.
1969, c. 85, a. 210; 1983, c. 29, a. 52.
159. La Commission de transport se compose de trois commissaires, dont un président-directeur général, nommés de la façon ci-après prévue.
1969, c. 85, a. 210.