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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 128.0.1
Versions de la disposition

Texte complet
128.0.1. La Communauté peut conclure un contrat par lequel elle confie à une personne l’exploitation d’un centre d’élimination des déchets ou confie l’élimination de déchets à une personne qui possède et exploite un tel centre.
1986, c. 35, a. 3.
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