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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 116
Versions de la disposition

Texte complet
116. Sous réserve de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q‐2), la Communauté peut, par règlement, décréter l’exécution, même à l’extérieur de son territoire, de travaux relatifs aux usines ou ouvrages de traitement d’eau ou aux conduites de transport du système d’aqueduc ou d’égout destinés à desservir le territoire, compris dans le sien, de plus d’une municipalité.
1969, c. 85, a. 155; 1972, c. 49, a. 157; 1983, c. 29, a. 39; 1996, c. 2, a. 484.
116. Sous réserve de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q‐2), la Communauté peut, par règlement, décréter l’exécution, même à l’extérieur de son territoire, de travaux relatifs aux usines ou ouvrages de traitement d’eau ou aux conduites de transport du système d’aqueduc ou d’égout destinés à desservir plus d’une municipalité de son territoire.
1969, c. 85, a. 155; 1972, c. 49, a. 157; 1983, c. 29, a. 39.
116. Sous réserve des dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q‐2), la Communauté peut par règlement décréter l’exécution, même à l’extérieur de son territoire, de tous travaux de construction d’usines ou ouvrage de traitement d’eau, de conduites maîtresses d’aqueduc et d’égouts collecteurs destinés à desservir plus d’une municipalité de son territoire.
1969, c. 85, a. 155; 1972, c. 49, a. 157.
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