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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 85 des lois de 1969, tel qu’en vigueur le 1er novembre 1980, à l’exception des articles 99, 100, 102, du deuxième alinéa de l’article 271, des articles 291, 317 à 319 et 329 à 336, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-37.1 des Lois refondues.
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