C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

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89. Le responsable de l’accès aux documents de la Communauté est tenu de délivrer à toute personne qui en fait la demande des copies ou des extraits des livres, registres ou documents faisant partie des archives de la Communauté.
2000, c. 56, ann. VI, a. 89.