C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet
62. Le conseil peut créer, par règlement, les différents services de la Communauté et établir le champ de leurs activités; il nomme par résolution les directeurs et directeurs adjoints de ces services et définit leurs fonctions.
Le titre officiel d’un directeur de service désigne son adjoint lorsque celui-ci agit à la place du directeur.
2000, c. 56, ann. VI, a. 62.