C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet
61. Le conseil nomme un directeur général, un secrétaire et un trésorier.
Une personne ne peut être nommée à titre permanent pour remplir un poste prévu par le présent article ou par l’article 62 si elle demeure à l’emploi d’une municipalité dont le territoire est compris dans celui de la Communauté.
Le conseil peut définir les fonctions d’une personne occupant un tel poste qui ne sont pas déterminées par la présente loi ou ajouter toute autre fonction à celles déterminées par la présente loi.
Le conseil peut nommer une seule personne pour occuper plus d’un poste visé au premier alinéa. Cette personne possède les mêmes droits, pouvoirs et privilèges et est soumise aux mêmes obligations et pénalités que ceux déterminés et prescrits à l’égard des postes pour lesquels elle est nommée.
2000, c. 56, ann. VI, a. 61; 2001, c. 68, a. 207.