C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet
31. Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci ou lorsque le poste de président est vacant. Il peut également, à la demande du président, présider toute séance du comité exécutif.
2000, c. 56, ann. VI, a. 31.