C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet
21. Le quorum aux séances du conseil est constitué de neuf membres.
Toutefois, aux fins de toute question relative à l’exercice de la compétence sur la planification de la gestion des matières résiduelles, le quorum correspond à la majorité des membres autres que les représentants de la Ville de Lévis.
2000, c. 56, ann. VI, a. 21; 2004, c. 20, a. 125.
21. Le quorum aux séances du conseil est constitué de neuf membres.
2000, c. 56, ann. VI, a. 21.