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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 176
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Texte complet
176. La Communauté peut modifier le programme de ses immobilisations. L’article 175 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à une telle modification.
2000, c. 56, ann. VI, a. 176.
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