C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet
128. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. VI, a. 128; 2010, c. 10, a. 129.
128. Au cours d’une assemblée publique, le conseil ou la commission explique le projet et entend les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
2000, c. 56, ann. VI, a. 128.