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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 126
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Texte complet
126. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. VI, a. 126; 2010, c. 10, a. 129.
126. Le conseil de la Communauté fixe la date, l’heure et le lieu de toute assemblée; il peut toutefois déléguer ce pouvoir au secrétaire.
2000, c. 56, ann. VI, a. 126.
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