C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet
125. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. VI, a. 125; 2010, c. 10, a. 129.
125. La Communauté peut tenir ses assemblées publiques par l’intermédiaire de son conseil ou d’une commission constituée en vertu de l’article 41.
2000, c. 56, ann. VI, a. 125.