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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 124
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Texte complet
124. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. VI, a. 124; 2010, c. 10, a. 129.
124. La Communauté doit tenir une assemblée publique sur le territoire de la Ville de Québec, sur le territoire de la Ville de Lévis, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de L’Île-d’Orléans, sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré ainsi que sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier.
2000, c. 56, ann. VI, a. 124.
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