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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2010-06-02 Afficher le texte complet à cette date

112. La Communauté possède la compétence prévue par la présente loi sur les domaines suivants:

1° (paragraphe abrogé);

2° le développement économique;

3° le développement artistique ou culturel;

4° le développement touristique;

5° les équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain;

6° le transport en commun métropolitain;

7° la planification de la gestion des matières résiduelles.

2000, c. 56, ann. VI, a. 112; 2010, c. 10, a. 127.

2002-01-01 Afficher le texte complet à cette date

112. La Communauté possède la compétence prévue par la présente loi sur les domaines suivants:

1° l’aménagement du territoire;

2° le développement économique;

3° le développement artistique ou culturel;

4° le développement touristique;

5° les équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain;

6° le transport en commun métropolitain;

7° la planification de la gestion des matières résiduelles.

2000, c. 56, ann. VI, a. 112.