C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 70 Versions de la disposition

2000-06-16

70. Le conseil nomme un directeur général, un secrétaire et un trésorier.

Une personne ne peut être nommée à titre permanent pour remplir un poste prévu par le présent article ou par l’article 71 si elle demeure à l’emploi d’une municipalité dont le territoire est compris dans celui de la Communauté.

Le conseil peut définir les fonctions d’une personne occupant un tel poste qui ne sont pas déterminées par la présente loi ou ajouter toute autre fonction à celles déterminées par la présente loi.

2000, c. 34, a. 70.