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C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le secrétaire de la Communauté convoque, pour procéder à l’élection de tout membre du conseil visé à l’article 5, une réunion des maires de chacune des municipalités locales dont le territoire est à la fois compris dans celui d’une municipalité régionale de comté du groupe et dans celui de la Communauté. Cette convocation est faite de la même façon que celle à une séance extraordinaire du conseil de la Communauté.
La réunion est publique et présidée par le secrétaire. Le secrétaire donne un avis public, dans un journal diffusé sur le territoire de la Communauté, du jour et de l’heure du début de la réunion ainsi que du lieu où elle doit se tenir. Cet avis doit être donné au moins trois jours avant le début de la réunion.
Le quorum est constitué de la majorité.
2000, c. 34, a. 6; 2000, c. 56, a. 9; 2001, c. 25, a. 201.
6. Le secrétaire de la Communauté convoque, pour procéder à l’élection de tout membre du conseil requis à l’égard d’un groupe, une réunion du groupe de la même façon qu’il convoque une séance extraordinaire du conseil de la Communauté.
La réunion est publique et présidée par le secrétaire. Le secrétaire donne un avis public, dans un journal diffusé sur le territoire de la Communauté, du jour et de l’heure du début de la réunion ainsi que du lieu où elle doit se tenir. Cet avis doit être donné au moins trois jours avant le début de la réunion.
Le quorum est constitué de la majorité.
2000, c. 34, a. 6; 2000, c. 56, a. 9.
6. Le secrétaire de la Communauté convoque, pour procéder à l’élection de tout membre du conseil requis à l’égard d’un groupe, une réunion du groupe de la même façon qu’il convoque une séance extraordinaire du conseil de la Communauté.
La réunion est publique et présidée par le secrétaire.
Le quorum est constitué de la majorité.
2000, c. 34, a. 6.
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