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C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 50
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Texte complet
50. Le conseil peut instituer toute commission composée du nombre de membres qu’il fixe.
2000, c. 34, a. 50; 2003, c. 19, a. 161.
50. Le conseil peut instituer toute commission composée du nombre de ses membres qu’il fixe.
2000, c. 34, a. 50.
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