C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Texte complet
4. Les affaires de la Communauté sont administrées par un conseil de 28 membres composé des personnes suivantes:
1°  le maire de la Ville de Montréal et 13 personnes que le conseil d’agglomération de celle-ci désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération prévue à l’article 4 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (chapitre E-20.001);
2°  le maire de la Ville de Laval et deux personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;
3°  le maire de la Ville de Longueuil et deux personnes que le conseil d’agglomération de celle-ci désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération prévue à l’article 6 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations;
4°  (paragraphe abrogé);
5°  quatre maires désignés parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté mentionnée à l’annexe III;
6°  quatre maires désignés parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté mentionnée à l’annexe IV.
2000, c. 34, a. 4; 2000, c. 56, a. 7; 2005, c. 50, a. 34.
4. Les affaires de la Communauté sont administrées par un conseil de 28 membres composé des personnes suivantes:
1°  le maire de la Ville de Montréal et 13 personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;
2°  le maire de la Ville de Laval et deux personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;
3°  le maire de la Ville de Longueuil et deux personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses membres;
4°  (paragraphe abrogé);
5°  quatre maires désignés parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté mentionnée à l’annexe III;
6°  quatre maires désignés parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté mentionnée à l’annexe IV.
2000, c. 34, a. 4; 2000, c. 56, a. 7.
4. Les affaires de la Communauté sont administrées par un conseil de 28 membres composé des personnes suivantes:
1°  le maire de la Ville de Montréal et six personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;
2°  le maire de la Ville de Laval et deux personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;
3°  le maire de la Ville de Longueuil;
4°  sept maires désignés par et parmi ceux du groupe de municipalités mentionné à l’annexe II;
5°  quatre maires désignés parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté mentionnée à l’annexe III;
6°  six maires désignés parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté mentionnée à l’annexe IV.
2000, c. 34, a. 4.