C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Texte complet
34. Le comité exécutif se compose de huit membres.
En font partie:
1°  le président de la Communauté;
2°  le maire de la Ville de Laval et le maire de la Ville de Longueuil;
3°  trois personnes désignées par le conseil de la Communauté parmi les membres de ce conseil visés au paragraphe 1° de l’article 4;
4°  (paragraphe remplacé);
5°  une personne désignée par le conseil de la Communauté parmi les membres de ce conseil visés au paragraphe 5° de l’article 4;
6°  une personne désignée par le conseil de la Communauté parmi les membres de ce conseil visés au paragraphe 6° de l’article 4.
2000, c. 34, a. 34; 2000, c. 56, a. 14.
34. Le comité exécutif se compose de huit membres.
En font partie:
1°  le président de la Communauté;
2°  le maire de la Ville de Laval et le maire de la Ville de Longueuil;
3°  une personne désignée par le conseil de la Communauté parmi les membres désignés de ce conseil visés au paragraphe 1° de l’article 4;
4°  deux personnes désignées par le conseil de la Communauté parmi les membres de ce conseil visés au paragraphe 4° de l’article 4;
5°  une personne désignée par le conseil de la Communauté parmi les membres de ce conseil visés au paragraphe 5° de l’article 4;
6°  une personne désignée par le conseil de la Communauté parmi les membres de ce conseil visés au paragraphe 6° de l’article 4.
2000, c. 34, a. 34.