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C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 218
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Texte complet
218. Le ministre peut ordonner, s’il l’estime nécessaire, la nomination d’un autre vérificateur que celui nommé en vertu de l’article 212 et en exiger un rapport.
2000, c. 34, a. 218.
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