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C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 215
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Texte complet
215. Le vérificateur doit transmettre son rapport au trésorier.
2000, c. 34, a. 215; 2010, c. 18, a. 65.
215. Le vérificateur doit transmettre son rapport au trésorier au plus tard le 31 mars suivant l’expiration de l’exercice financier pour lequel il a été nommé.
2000, c. 34, a. 215.
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