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C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Article 213
Versions de la disposition

Texte complet
213. Si la charge du vérificateur devient vacante avant l’expiration de son mandat, la Communauté doit combler cette vacance à la première séance du conseil qui suit.
2000, c. 34, a. 213.
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