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C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2010-06-02 Afficher le texte complet à cette date

128. (Abrogé).

2000, c. 34, a. 128; 2000, c. 56, a. 27; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196; 2009, c. 26, a. 109; 2010, c. 10, a. 123.

2009-06-17 Afficher le texte complet à cette date

128. Avant le 15 juin 2001, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire indique à la Communauté les orientations gouvernementales en matière d’aménagement sur le territoire de la Communauté, y compris les projets d’équipements et d’infrastructures.

2000, c. 34, a. 128; 2000, c. 56, a. 27; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196; 2009, c. 26, a. 109.

2005-06-17 Afficher le texte complet à cette date

128. Avant le 15 juin 2001, le ministre des Affaires municipales et des Régions indique à la Communauté les orientations gouvernementales en matière d’aménagement sur le territoire de la Communauté, y compris les projets d’équipements et d’infrastructures.

2000, c. 34, a. 128; 2000, c. 56, a. 27; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196.

2003-12-18 Afficher le texte complet à cette date

128. Avant le 15 juin 2001, le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir indique à la Communauté les orientations gouvernementales en matière d’aménagement sur le territoire de la Communauté, y compris les projets d’équipements et d’infrastructures.

2000, c. 34, a. 128; 2000, c. 56, a. 27; 2003, c. 19, a. 250.

2001-01-01 Afficher le texte complet à cette date

128. Avant le 15 juin 2001, le ministre des Affaires municipales et de la Métropole indique à la Communauté les orientations gouvernementales en matière d’aménagement sur le territoire de la Communauté, y compris les projets d’équipements et d’infrastructures.

2000, c. 34, a. 128; 2000, c. 56, a. 27.