C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 34 des lois de 2000, tel qu’en vigueur le 1er avril 2001, à l’exception de l’article 271, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-37.01 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les paragraphes 7° et 8° de l’article 119 ainsi que les articles 159.1 à 159.18, 223.1 et 238 du chapitre 34 des lois de 2000, tels qu’en vigueur le 1er avril 2002, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2002 du chapitre C-37.01 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 34 des lois de 2000, tel qu’en vigueur le 1er avril 2001, à l’exception de l’article 271, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-37.01 des Lois refondues.