C-37.01 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Texte complet
ANNEXE IV
(Article 4, paragraphe 6°)
MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ DE LA RIVE ET DE LA COURONNE SUD DE MONTRÉAL


Municipalité régionale de comté de Roussillon, Municipalité régionale de comté de Lajemmerais, Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges, Municipalité régionale de comté de Rouville et Municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry.
2000, c. 34, annexe IV; 2000, c. 56, a. 80.
ANNEXE IV
(Article 4, paragraphe 6°)
MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ DE LA RIVE ET DE LA COURONNE SUD DE MONTRÉAL


Municipalité régionale de comté de Champlain, Municipalité régionale de comté de Roussillon, Municipalité régionale de comté de Lajemmerais, Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges, Municipalité régionale de comté de Rouville et Municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry.
2000, c. 34, annexe IV.