C-34 - Loi sur la Commission des affaires sociales

Texte complet
6. La Commission siège en divisions.
Les divisions sont les suivantes:
1.  la division de l’aide et des allocations sociales;
2.  la division de la protection du malade mental;
3.  la division des services de santé et des services sociaux;
4.  la division du régime de rentes;
5.  la division de l’indemnisation des sauveteurs et des victimes d’actes criminels;
6.  la division de l’assurance automobile.
1974, c. 39, a. 6; 1977, c. 42, a. 16; 1977, c. 68, a. 226; 1985, c. 6, a. 494.
6. La Commission siège en divisions.
Les divisions sont les suivantes:
1.  la division de l’aide et des allocations sociales;
2.  la division de la protection du malade mental;
3.  la division des services de santé et des services sociaux;
4.  la division du régime de rentes;
5.  la division des accidents du travail;
6.  la division de l’assurance automobile.
1974, c. 39, a. 6; 1977, c. 42, a. 16; 1977, c. 68, a. 226.
6. La Commission siège en divisions.
Les divisions sont les suivantes:
1.  la division de l’aide et des allocations sociales;
2.  la division de la protection du malade mental;
3.  la division des services de santé et des services sociaux;
4.  la division du régime de rentes;
5.  la division des accidents du travail.
1974, c. 39, a. 6; 1977, c. 42, a. 16.