Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-33.1 - Loi sur la Commission de la capitale nationale
Article 8
Versions de la disposition
8. (Abrogé).
1995, c. 44, a. 8; 2022, c. 192022, c. 19, a. 991.
8. Le président préside les réunions du conseil d’administration. Il est d’office directeur général et à ce titre il est responsable de la gestion de la Commission dans le cadre de ses règlements et politiques.
Il exerce ses fonctions à plein temps.
