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C-33.1 - Loi sur la Commission de la capitale nationale

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les affaires de la Commission sont administrées par un conseil d’administration de 13 membres nommés par le gouvernement, dont un président du conseil et un président-directeur général. Deux membres sont nommés sur recommandation de la Ville de Québec; un membre est nommé sur recommandation de la Nation huronne-wendat.
Parmi les membres du conseil d’administration autres que le président du conseil, au moins trois doivent résider sur le territoire de la Ville de Québec et au moins un sur le territoire de la Ville de Lévis.
1995, c. 44, a. 5; 2000, c. 56, a. 128; 2016, c. 31, a. 36; 2022, c. 19, a. 98.
5. Les affaires de la Commission sont administrées par un conseil d’administration de 13 membres nommés par le gouvernement, dont un président. Deux membres sont nommés sur recommandation de la Ville de Québec; un membre est nommé sur recommandation de la Nation huronne-wendat.
Parmi les membres du conseil d’administration autres que le président, au moins trois doivent résider sur le territoire de la Ville de Québec et au moins un sur le territoire de la Ville de Lévis.
1995, c. 44, a. 5; 2000, c. 56, a. 128; 2016, c. 31, a. 36.
5. Les affaires de la Commission sont administrées par un conseil d’administration de 13 membres nommés par le gouvernement, dont un président.
Parmi les membres du conseil d’administration autres que le président, au moins trois doivent résider sur le territoire de la Ville de Québec et au moins un sur le territoire de la Ville de Lévis.
1995, c. 44, a. 5; 2000, c. 56, a. 128.
5. Les affaires de la Commission sont administrées par un conseil d’administration de treize membres nommés par le gouvernement, dont un président.
Parmi les membres du conseil d’administration autres que le président, au moins deux doivent résider sur le territoire de la Ville de Québec, au moins un sur le territoire d’une municipalité, autre que la Ville de Québec, compris dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec et au moins un sur le territoire formé de ceux de la Municipalité régionale de comté des Chutes-de-la-Chaudière et de la Municipalité régionale de comté de Desjardins.
1995, c. 44, a. 5.
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