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C-33.01 - Loi sur la Commission de développement de la Métropole

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. La Commission doit, au plus tard le 31 octobre 1998, adopter le projet de cadre d’aménagement métropolitain visé à l’article 63.
Elle doit, au plus tard le 30 juin 1999, adopter le premier cadre d’aménagement métropolitain visé à l’article 64.
1997, c. 44, a. 89.
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