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C-33.01 - Loi sur la Commission de développement de la Métropole

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. La Commission adopte, par résolution, le projet de plan de transport intégré.
Elle le soumet à la consultation publique aux conditions et selon les modalités qu’elle fixe.
1997, c. 44, a. 72.
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