C-33.01 - Loi sur la Commission de développement de la Métropole

Article 71 Versions de la disposition

1997-06-19

71. Le plan de transport comprend notamment les éléments suivants:

1°  la désignation du réseau routier métropolitain;

2°  l’identification des infrastructures et équipements de transport métropolitains existants ou projetés, notamment en ce qui concerne le transport collectif et le transport aérien, maritime et ferroviaire;

3°  les orientations concernant le rôle, le développement et l’exploitation des infrastructures et équipements de transport métropolitains;

4°  l’identification des améliorations aux infrastructures et équipements métropolitains existants pour en augmenter la capacité ou l’efficacité;

5°  les mesures de coordination des politiques de circulation et de stationnement;

6°  la politique de tarification concernant le transport collectif;

7°  les mesures de soutien à l’utilisation de modes de transport autres que l’automobile;

8°  les modes de financement des mesures du plan.

1997, c. 44, a. 71.