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C-33.01 - Loi sur la Commission de développement de la Métropole

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le ministre des Affaires municipales et de la Métropole est le président du conseil de la Commission.
1997, c. 44, a. 7; 1999, c. 43, a. 14.
7. Le ministre d’État à la Métropole est le président du conseil de la Commission.
1997, c. 44, a. 7.
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