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C-33.01 - Loi sur la Commission de développement de la Métropole

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Chaque membre du conseil présent à une séance dispose d’une voix et est tenu de voter à moins qu’il n’en soit empêché en raison de son intérêt personnel dans la question.
Le président n’a pas le droit de voter.
1997, c. 44, a. 29.
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