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C-33.01 - Loi sur la Commission de développement de la Métropole

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le conseil se réunit au moins quatre fois par année.
Neuf membres du conseil peuvent exiger du président la convocation d’une séance spéciale. Cette séance spéciale doit être tenue dans les 10 jours de la réception de la demande.
1997, c. 44, a. 24.
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