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C-33.01 - Loi sur la Commission de développement de la Métropole

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le gouvernement nomme 13 autres membres au conseil, après consultation de groupes socio-économiques représentatifs de la région métropolitaine, notamment le milieu des entreprises, le milieu de la main-d’oeuvre, le milieu culturel, le milieu communautaire, le milieu de l’environnement, le milieu des transports, le milieu agricole et le milieu touristique.
1997, c. 44, a. 11.
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