C-33.01 - Loi sur la Commission de développement de la Métropole

Texte complet
ANNEXE I
(Article 2)
ORGANISMES MUNICIPAUX DONT LES TERRITOIRES CONSTITUENT CELUI DE LA COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE
Communauté urbaine de Montréal
Municipalité régionale de comté de Champlain
Municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes
Municipalité régionale de comté de Lajemmerais
Municipalité régionale de comté de L’Assomption
Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu
Municipalité régionale de comté des Moulins
Municipalité régionale de comté de Roussillon
Municipalité régionale de comté de Thérèse-De-Blainville
Ville de Hudson
Ville de Laval
Municipalité des Cèdres
Ville de L’Île-Cadieux
Ville de L’Île-Perrot
Ville de Mirabel
Paroisse de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Ville de Pincourt
Village de Pointe-des-Cascades
Paroisse de Saint-Lazare
Municipalité de Terrasse-Vaudreuil
Ville de Vaudreuil-Dorion
Village de Vaudreuil-sur-le-Lac
1997, c. 44, annexe I.