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C-32.1 - Loi sur la commercialisation des produits marins

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le vote d’un membre de l’office peut être donné par un fondé de pouvoir. Toutefois, un membre de l’office ne peut être fondé de pouvoir; en plus, un fondé de pouvoir ne peut exercer le droit de vote de plus d’un membre de l’office.
1984, c. 25, a. 34.
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