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C-32.1.1 - Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le commissaire nomme, parmi les membres de son personnel, un ou plusieurs commissaires adjoints dont un doit être spécifiquement responsable des aspects éthiques liés à la santé et au bien-être.
2005, c. 18, a. 8.
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