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C-3.1 - Loi concernant certaines caisses d’entraide économique

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. L’administrateur doit, à la fin de son mandat, faire au ministre un rapport complet de son administration.
Les frais, honoraires et déboursés de l’administration provisoire sont à la charge de la caisse d’entraide économique à moins que le ministre n’en ordonne autrement.
1982, c. 15, a. 90.
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